Conditions générales de vente
www.paysansdejardin.fr
Introduction :
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’enregistrement et aux commandes effectuées sur www.paysansdejardin.fr et ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre tout utilisateur du site paysansdejardin.fr et la société Paysans de Jardin SARL au capital de 5 000 EUROS dont le siège est situé 13, rue de l’étang 03110 St Rémy en Rollat FRANCE et immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Cusset sous le numéro R.C.S. 891687 832. La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français. Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour Contact e-mail : voir
le formulaire de contact.
Les clients et Paysans de jardin y adhèrent sans réserve. Nous considérons qu’en validant votre commande vous adhérez sans réserve à nos conditions générales de vente.
Certaines dispositions de ces présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Paysans de jardin. Nous vous invitons à en faire une relecture attentive avant chaque achat. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande.
Passer une commande
Les commandes se font sur internet sur les sites Paysans de jardin.fr.
Modalités :
L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement suivre la procédure suivante :
Validation de la commande :
L’acheteur vérifie le détail de sa commande et son prix total. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer dans un second temps la commande. La vente sera réputée conclue à la date à laquelle l’acheteur recevra l’accusé réception de sa commande par
courrier e-mail.
Acceptation des conditions générales de vente :
La validation de la commande entraîne l’acceptation des conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir pris parfaitement connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Fiche d’authentification :
L’acheteur doit remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou accéder directement à son compte si il a déjà passé une commande.
Fiche coordonnées :
L’acheteur doit valider son adresse de facturation et de livraison.
Informations et renseignements :
Les informations et renseignements communiqués par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci.
En cas d’erreur(s) de saisie, Paysans de jardin ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la livraison.
La présente clause est applicable en cas de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés par Paysans de jardin pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’acheteur.
Modes de paiement :
L’acheteur peut procéder au règlement de sa commande sur le site Paysans de jardin.fr selon la modalité
suivante :
Par Carte Bancaire : au comptant
Les paiements provenant de zones hors Union Européenne ne sont pas acceptés.
Quand le montant de votre commande sera-t-il débité ?
– Règlement par Carte bancaire
Le montant de votre commande sera encaissé au moment de l’expédition de votre commande.
ATTENTION : le montant de votre commande sera automatiquement encaissé par notre banque 6 JOURS ouvrés après la date de votre commande si votre commande n’a pas été encore expédiée.
Fiche récapitulative :
Une fois le paiement réalisé, l’acheteur doit lire le récapitulatif de la commande et la confirmer.
Toute commande passée à Paysans de jardin fera l’objet d’une confirmation dans les meilleurs délais par courrier électronique pour une commande effectuée sur le site internet et réglée par carte bancaire.
La commande et la confirmation de la commande sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées ont pu y avoir accès.
Preuve :
L’ensemble des données fournies et la confirmation de l’acheteur vaudront preuve de la transaction.
La confirmation de l’acheteur vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation reprenant celles-ci au plus tard au moment de la livraison.
Exécution de la commande :
L’acheteur sera prévenu par courrier électronique de l’envoi de la commande.
Conclusion du contrat :
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
Non exécution de la commande :
Paysans de jardin ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure (ou suppression de l’article chez le fournisseur).
Le prix :
Les prix indiqués sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison (sauf indication contraire).
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.
La présentation des produits :
Les textes descriptifs sont sous réserves d’erreurs typographiques.
Disponibilité des produits :
Nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l’hypothèse où l’un de nos produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait vous être livré.
L’acheteur pourra si il le souhaite annuler sa commande.
Modalités de livraison :
Les livraisons s’effectuent les jours ouvrés, en journée, et uniquement en France Métropolitaine, en Corse.
Les livraisons sur les îles de France métropolitaine situées dans l’océan Atlantique, la Manche et la mer Méditerranée (notamment en Corse) font l’;objet de conditions particulières selon les articles commandés, notamment concernant les délais de livraison liés à la traversée maritime. Les frais liés à la livraison en Corse apparaissent dans l’étape précédant la validation du paiement. Toutefois, certains produits sont soumis à des conditions particulières de livraison, qui entraînent des frais supplémentaires. Dans ce cas notre service clients vous contactera par e-mail (avant l’expédition), afin de vous communiquer le montant additionnel. Vous aurez alors toute liberté de maintenir ou d’annuler votre commande.
La livraison n’inclue pas la mise en service des appareils.Les emballages ne sont pas repris par le transporteur.
La livraison s’entend dans votre boîte aux lettres ou devant votre maison ou au pied de votre immeuble (le livreur n’est pas habilité à entrer à l’intérieur de votre propriété). L’accès doit être possible par voie carrossable et accessible aux véhicules de livraison (poids lourds et porteurs). Si une livraison ne peut intervenir pour ce motif,
les frais de transport retour vous seront facturés. En cas d’absence, un avis de passage sera remis dans votre boîte aux lettres.
Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-ends et jours fériés (du lundi au vendredi).
Le délai de livraison court à partir du lendemain de la date de commande dans le cas d’un règlement par carte bancaire, sous réserve d’acceptation de celui-ci. Dans le cas d’une commande de produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.
Lorsque nous sommes empêché d’exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui vous est imputable, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Nous vous informerons par e- mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans que vous puissiez nous réclamer d’indemnité.
Le jour de la livraison, nous vous recommandons de vérifier attentivement les colis et d’en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.
Si les produits livrés ont subi des avaries sérieuses (casse, choc, déformation,…) durant le transport ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur produit, couleur,…), vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison. Le(s) colis nous sera (seront) retourné(s) et vous serez à nouveau livré gratuitement.
Dans le cas où il manque un colis, remplissez le bordereau de livraison en écrivant vos réserves de manière précise et détaillée. Notez précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants avant de signer le bon de livraison. Vous devrez nous confirmer ces informations par e-mail via le formulaire de contact présent sur la page Service Client de paysansdejardin.fr, section « ma commande ».
Attention : pour tout produit détérioré lors du transport et non signalé sur le récépissé, vous disposez d’un délai de 3 jours (hors jours fériés et hors week-end) à partir de la date de réception pour notifier une protestation pour avarie par courrier recommandé au transporteur (art. L.133.3 du code du commerce). Dans le cas où le transporteur ne laisserait pas la possibilité au client de vérifier le bon état de sa commande, le client dispose d’un délai de 10 jours suivant la réception pour notifier ses réserves auprès du transporteur.
Livraison Standard
La livraison standard s’entend en jours ouvrés. La durée de livraison est évaluée, et peut donc varier, selon la disponibilité des produits commandés.
Colissimo (Domicile ou Point Retrait) – sans signature
Colissimo Domicile
Dans le cas d’un Colissimo Domicile, votre colis vous sera livré sous 48h (délai indicatif), directement dans votre boîte à lettres. Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre
colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix. Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr.
Colissimo Point Retrait
Dans le cas d’un Colissimo Point Retrait, plusieurs modalités de retrait de votre colis s’offrent à vous :
– Retrait de votre colis à La Poste : vous choisissez l’établissement dans lequel vous souhaitez vous faire livrer (sans passage préalable de votre facture à domicile) parmi les 10 000 bureaux de poste disponibles partout en France métropolitaine.
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables.
Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr
– En relais Pickup : vous pouvez choisir l’un des 7500 commerçants de proximité du réseau Pickup, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer.
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables.
Passé ce délai, votre colis nous sera retourné. Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur
www.colissimo.fr
– En consigne Pickup Station : vous pouvez choisir l’une des 500 consignes automatiques de retrait pour faire livrer votre colis. Implanter sur votre trajet (gare, métro, parking, centres commerciaux…) ils sont accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf consignes soumis aux horaires des galeries marchandes et zones de transports).
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Ce dernier vous précisera vos codes de retrait vous permettant de retirer votre colis pendant 3 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr
Droit de rétractation :
Principes :
Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre produit (article L121-20 du code de la consommation) pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à préciser le motif et sans avoir à payer de pénalités à l’exception des frais de retour et de la garantie transport éventuellement souscrite lors de votre achat qui, eux, restent à votre charge.
Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complets (notices, accessoires), retournés dans leur emballage d’origine. Tout produit qui aura été abîmé esthétiquement (rayures, déformations, sales) et par conséquent non vendable comme neuf ne sera ni repris, ni remboursé.
Le transport des produits retournés est de votre responsabilité. Tout dommage subi pendant le transport retour mettra fin au droit de rétractation.
Pour les colis volumineux ne pouvant pas être renvoyés par La Poste, si vous ne pouvez pas organiser le retour de votre produit, nous vous proposons d’envoyer un de nos transporteurs prendre votre produit à votre domicile.
Attention les prises de rendez-vous sont effectuées à la demi-journée.
Vous trouverez ci-dessous les frais de retour dont vous devrez vous acquitter.
- De 0 à 50 kg : 50 €
- De 51 à 80 kg : 70 €
- De 81 à 100 kg : 90 €
- De 101 à 200 kg : 130 €
- De 201 à 300 kg : 150 €
- De 301 à 400 kg : 180 €
- De 401 à 500 kg : 240 €
- Supérieur à 500 kg : 300 €
Procédure :
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté soit :
– par voie postale à l’adresse: Paysans de jardin, les Echerolles 03150 Saint loup- par mail contact@paysansdejardin.fr
– sur votre espace client, dans la rubrique « Je souhaite me rétracter »
Exceptions
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
– les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
– les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation;
Remboursements
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, Paysans de jardin vous remboursera tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais de retours et des frais supplémentaires découlant du fait que vous ayez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous vous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition de celui-ci.
Garantie du produit et Service Après Vente :
La garantie
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. (article 2 de l’arrêté du 18 décembre 2014)
Paysans de jardin rappelle au consommateur que dans le cadre de la garantie légale de conformité :
– il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation.
– il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
– la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
– le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Le service après vente (SAV) :
Notre service après vente ne prend en compte que les produits sous garantie.
– Vous contactez notre service SAV par e-mail via le formulaire de contact présent sur la page Service Client de paysansdejardin.fr en précisant le problème rencontré avec une ou plusieurs photos à l’appui.
– Nous orientons votre demande en fonction des engagements pris avec nos fournisseurs (retour dans notre entrepôt, reprise par le fournisseur, dépose du produit chez un revendeur agréé ..) afin de solutionner votre panne au plus vite.
– Une fois la réparation effectuée, nous vous retournons le produit à nos frais ou vous invitons à le récupérer à
l’antenne de réparation locale de notre fournisseur. Tout produit retourné pour panne, qui s’avère après test en bon état de fonctionnement, vous sera restitué moyennant le règlement d’un forfait minimum de 30 euros, couvrant les frais logistiques et techniques engagés par Paysans de jardin.
Les conditions de prise en charge :
Toute garantie est exclue en cas de défauts ou détériorations provenant de problèmes ou d’évènements extérieurs, d’accidents, non conformes aux instructions du fabricant. Sont également exclus de la garantie, les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou toute autre personne non autorisée par le fabricant et ceux qui auraient fait l’objet d’une utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective…).
Paiement sécurisé :
Tous les paiements en ligne par carte bancaire sont réalisés via notre système de sécurité qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
Commentaire, critique, communication :
Tous les avis déposés par les utilisateurs de Paysans de jardin sont surveillés et modérés par l’équipe marketing.
Dés lors que les propos enfreignent la loi et l’éthique, Paysans de jardin se réserve le droit de refuser ou de modifier l’avis concerné.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site Paysans de jardin.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Paysans de jardin.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et express de Paysans de jardin.
Exonération de responsabilité :
Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucun manquement à nos obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.
Règlement des litiges
Dans le cas où un litige naîtrait, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une action
amiable.
Vous êtes donc invité à adresser votre réclamation écrite à notre service clients :
- par e-mail : contact@paysansdejardin.fr
- par courrier à l’adresse suivante :
PAYSANS DE JARDIN Service Clients
Les écherolles
03150 ST LOUP
Attention, les cas de sollicitation doivent être exclusivement réservés aux situations de désaccord et litiges et doivent exclure les cas de retards de livraison qui ne représentent pas ce type de situation.
A défaut d’accord amiable entre les parties à l’issue d’une de ces procédures, le litige sera soumis aux tribunaux français.
Archivage
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande à travers le formulaire contact ou par courrier postal adressé PAYSANS DE JARDIN – les Echerolles – 03150 Saint Loup